POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES « OPENWATT »

BIGUP respecte votre vie privée et s'assure que les données à caractère personnel qu'elle collecte sont traitées conformément au cadre légal applicable en Belgique, en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD »).

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d' informer les clients et/ou prospects, personnes physiques (ci-après « vous », « vos », l' « Utilisateur ») de la manière dont BIGUP collecte, gère et traite vos données personnelles dans le cadre de la phase pilote d'utilisation de la solution OpenWatt décrite aux Conditions Générales d'Utilisation [renvoi aux CGU par insertion lien hypertexte] et de fourniture des services décrite aux Conditions Générales de Vente [renvoi aux CGV par insertion lien hypertexte] et sur les droits dont vous disposez.

1. Qui est le responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

BIGUP SRL, société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0829.071.668 ayant son siège social Rue Longue 135 à 1320 Beauvechain, Belgique (ci-après « BIGUP » ou « nous » / « nos »).

2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous nous rencontrez sur des salons, expositions, foires ou lors d'autres évènements qui s'adressent au grand public et/ou professionnels, lorsque vous nous les fournissez en utilisant le site internet (www….) par le biais du formulaire de contact, l'application (en cours de développement), ou lors de l'utilisation de la solution OpenWatt et des services de BigUp.

Les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les suivantes :

  1. Coordonnées de contact : informations qui nous permettent de vous contacter directement, telles que votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et l'adresse associée à votre commande ou à votre compte.
  2. Détails du compte OpenWatt : lorsque vous utilisez nos services, il vous sera demandé de créer un compte Utilisateur sur le site (www….). Les informations de votre compte incluent votre adresse e-mail, votre identifiant et mot de passe ainsi que votre langue.
  3.  Informations sur la commande : détails de la commande des produits et services que vous achetez chez nous, en ce compris la livraison des produits chez vous.
  4. Informations de paiement : informations relatives à la carte de crédit/débit que vous fournissez pour payer les produits et services que vous nous achetez.
  5. Données techniques : informations provenant du dongle connecté à votre compteur communicant, telles que l'énergie délivrée ou fournie, la puissance consommée ou fournie et la tension du réseau, ainsi que des informations sur le dongle telles que des détails sur le type d'appareil qui peut contenir des identifiants uniques, et l'identifiant et le type d'appareil du compteur communicant.
  6. Informations communiquées à notre service client : lorsque vous partagez des commentaires et des avis avec nous, nous posez des questions ou faites une réclamation, nous conservons les données personnelles que vous nous avez communiquées pour vous répondre.

Veuillez noter que, dans certains cas, la communication de vos données personnelles s'avère obligatoire, faute de quoi, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services ou les informations que vous nous demandez. (Par exemple, si vous souhaitez nous envoyer une demande par le biais de notre formulaire de contact sur le site internet, vous devrez communiquer votre nom et votre adresse électronique afin que nous puissions répondre à votre demande). Dans ce cas, les données dont la communication sont obligatoires seront spécifiées avec une astérisque *.

En toute hypothèse, nous nous efforçons de ne collecter que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la finalité du traitement, en application du principe de minimisation.

3. Comment recueillons-nous vos données ?

Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, dans le cadre de nos relations commerciales et contractuelles ou auprès de partenaires. Dans ce dernier cas, nous demandons à ces derniers de nous assurer que les données nous soient transmises dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données.

4. Pour quelle(s) finalité(s) utilisons-nous vos données ? Sur quelle(s) base(s) légale(s) ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. (a) Vous fournir nos services et vous permettre d'utiliser la solution OpenWatt, et plus généralement, assurer la gestion et le suivi de la relation contractuelle (gestion des commandes de produits et services, livraison, factures, règlement, service client, etc.). Dans ce cas, la base légale du traitement est l‘exécution du contrat.
  2. (b) Répondre à toute demande ou question que vous pourriez nous soumettre par l'intermédiaire de notre site internet ou en nous contactant directement par téléphone, e- mail ou en nous rencontrant lors de salons, foires etc. Dans ce cas, la base légale du traitement est l'intérêt légitime ;
  3. Vous contacter à des fins de prospection commerciale pour vous présenter nos produits et services ; dans ce cas, la base légale du traitement est votre consentement (sauf si vous êtes déjà un client de BIGUP, dans ce cas, la base légale du traitement est l'intérêt légitime) ; ou pour vous présenter les produits et services de nos partenaires éventuels, dans ce cas, la base légale du traitement est votre consentement ;
  4. (d) Etablir des statistiques (données agrégées ou anonymisées ne permettant pas l'identification de personnes physiques) de consommation ;
  5. (e) Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, comme par exemple répondre à vos demandes d'exercice des droits. Dans cas, la base légale du traitement est l'obligation légale.
  6. Le cas échéant, exercer ou défendre nos droits en justice. Dans ce cas, la base légale du traitement est l'intérêt légitime.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

BIGUP conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elle ont été recueillies et en tout hypothèse, conformément à la règlementation en vigueur :

Fourniture des services

Les données de consommation d'énergie sont conservées pendant toute la durée du contrat conclu entre vous et nous (base active), puis 5 ans à compter de la date de fin de la relation contractuelle (archivage intermédiaire).

Gestion des contrats

Les données nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat (base active) puis 5 ans à compter de la date de fin de la relation contractuelle (archivage intermédiaire).

Prospection commerciale

Si vous n'êtes pas encore un client de BIGUP, nous conservons vos données personnelles nécessaires à la prospection commerciale pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date de leur collecte ou du dernier échange avec vous (sauf retrait du consentement ou opposition de votre part dans l'intervalle). Si vous êtes déjà un client de BIGUP, nous conservons vos données pour toute la durée du contrat puis pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange avec vous (sauf opposition de votre part dans l'intervalle)

Traitement de vos demandes d'exercice des droits

Vos données sont conservées pendant la durée du traitement de la demande (base active) puis 5 ans à compter du dernier échange (archivage intermédiaire).

Gestion des contentieux

Nous conservons les données personnelles nécessaires à un contentieux pour la durée de celui-ci (i.e tant qu'il est actif) jusqu'à épuisement des voies de recours.

A l'issue des durées de conservation et délais de prescription applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

6. A qui sont transmises vos données ?

Au sein de BIGUP, vos données personnelles sont transmises aux services internes qui sont dans la nécessité d'y avoir accès pour les finalités mentionnées et seules les personnes habilitées peuvent accéder et/ou traiter vos données personnelles.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers :

  1. les prestataires et sous-traitants de BIGUP (ex : prestataire d'hébergement, agence de communication/marketing, prestataire assurant la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement ou la livraison de commande de produits et/ou services, etc.);
  2. les partenaires avec lesquels BIGUP propose des produits ou services ;
  3. nos conseillers, auditeurs, experts-comptables ;
  4. les autorités compétentes, à leur demande en qualité de tiers autorisés, dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, en cas d'enquêtes ou de contrôles, de demandes d'information ou afin de se conformer à des obligations légales ;
  5. en cas d'opération de fusion, scission, acquisition, transfert d'universalité de BIGUP vous consentez à ce que vos données personnelles soient transmises à la nouvelle entité juridique qui reprendrait l'activité de BIGUP pour les même finalités de traitement.

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

BIGUP traite et conserve vos données personnelles dans l'Espace Economique Européen.

Dans l'hypothèse où BIGUP aurait recours à des partenaires ou sous-traitants situés dans des pays en dehors de l'Union Européenne, certains d'entre eux pourraient avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans l'Union européenne. Dans ce cas, BIGUP s'assurera que les traitements concernés soient effectués conformément à la règlementation en vigueur et, le cas échéant, qu'ils soient encadrés par les garanties requises par la règlementation (les clauses contractuelles types de la Commission européenne) qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Les droits dont il s'agit sont les suivants :

Droit d'accès :

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant, d'obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ainsi que des informations sur les traitements ;

Droit de rectification :

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données vous concernant si elles sont inexactes ou doivent être mises à jour ;

Droit à l'effacement :

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données, sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

Droit d'opposition :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci a pour base légale l'intérêt légitime de BIGUP (ex : prospection commerciale) ;

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l'utilisation de vos données si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles utilisées par nous ;

Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez récupérer l'ensemble des données, issues de traitements effectués à l'aide de procédés automatisés, que vous nous avez remises avec votre accord ou pour vous fournir le service. Ces données vous seront fournies dans un format standard et opérable et vous pouvez nous demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Quand le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.

Vous pouvez, par ailleurs, nous faire part de vos souhaits relatifs à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

9. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Référent Données personnelles aux coordonnées indiquées ci-après :

Par courrier postal à l'adresse suivante : Référent RGPD – Société BIGUP, Rue Longue 135 à 1320 Beauvechain, Belgique

Par courrier électronique à: info@bigup.be

Nous vous invitons à bien préciser votre demande lorsque vous nous contactez, afin de faciliter le traitement de celle-ci.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de votre demande, sauf demande complexe (dans ce cas, le délai est prolongé de 2 mois supplémentaires).

L'exercice de vos droits se fait en justifiant de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité.

Dans l'hypothèse où nous ne répondrions pas de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (+32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / http://www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Comment protégeons-nous vos données ?

BIGUP accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques, logiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d'assurer l'intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la sécurité des données et de les protéger contre tout vol, accès, utilisation et modification non autorisé, comme le chiffrement des communications.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi l'Utilisateur est invitée à rester vigilant sur la question.

11. Liens externes

Notre site web peut comporter des liens vers des sites web et/ou applications de tiers. Les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations concernant leurs visiteurs. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de protection des données personnelles, qui peut différer de la nôtre. Vous êtes invité(s) à lire ces politiques et à vous référer directement à ces tiers en cas de questions concernant leurs pratiques.

12. Modifications apportées à cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de protection des données personnelles, notamment en cas d'évolution de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de sa dernière version.